Préambule :
Les présentes conditions d'utilisation ( ci-après les " Conditions d'Utilisation " ou "Conditions") décrivent les termes et
conditions dans lesquelles la socièté BSEL 78990 Elancourt (ci-après l' Hébergeur fournit aux utilisateurs
(désigné par le "Bénéficiaire") un service d' hébergement de site gratuit sur internet (ci-après, le " Service ").
1 - INSCRIPTION ET CREATION DU COMPTE
Toute personne majeure et capable peut s'inscrire pour obtenir un hebergement gratuit en
remplissant le formulaire d'inscription. Le Bénéficiaire doit fournir des informations exactes et
complètes. Le Bénéficiaire s'engage à actualiser toutes les informations fournies dans les plus
brefs délais.
Lorsque le formulaire d'inscription est rempli, un message électronique de
confirmation est envoyé au Bénéficiaire à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription.
Le Bénéficiaire dispose alors d'un espace disque gratuit pour la création de son site web
et des identifiant et mot de passe pour le transfert des fichiers et la gestion de sa base de données.
Le mot de passe est strictement confidentiel et personnel. Le Bénéficiaire ne peut céder, sans
accord préalable, tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions.
Le Bénéficiaire s'interdit de sous-louer ou de mettre le Service à disposition d'un tiers,
de quelque manière que ce soit.
En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale de son mot de passe, notamment pour des accès FTP,
les accès pourront être suspendus, ou le site fermé, les fichiers du Bénéficiare détruits.
Toute utilisation du Service au moyen du mot de passe du Bénéficiaire est réputée avoir été
effectuée par lui même.
2 - DESCRIPTION ET UTILISATION DU SERVICE
L' espace disque proposé est prêt à l'emploi, à l'exeption de l' hebergement du nom de domaine
propriété du Bénéficiaire. Celui-ci prend à sa charge la déclaration des DNS qui lui seront founit,
auprès de son registrar. Le nom de domaine reste la propriété du Bénéficiaire.
Les noms de domaine mis gratieusement à disposition du Bénéfiaire reste la propriété de l'hébergeur,
que ce soit les noms de domaine hébergeant des sites en répertoire ou sous-domaine, ou les noms de
domaine complet.
Le Bénéficiaire peut stocker les fichiers nécessaires à la création de son site dans les limites
indiquées sur ce site.
Tout type de site est accepté, à l'exclusion des :
Sites dont l'utilisation est trop personnelle (ex: photos de famille, CV ...);
Sites de téléchargement
Sites dans le but de réaliser des tests
Sites utilisés uniquement comme espace de stockage
Le Bénéficiaire s'engage :
à organiser un contenu éditorial cohérent avec une page d'accueil (index.html)
d'où l'on peut accéder directement ou indirectement à toutes les autres pages. Tout fichier ou
toute donnée qui ne seraient pas accessible directement ou indirectement par la page d'accueil
pourront être détruits sans indemnité et sans préavis
à rédiger la version principale de son site en langue française,
à respecter les différentes contraintes techniques qui pourraient lui être imposées,
notamment la taille de l'espace disque mise à disposition, la taille ou le nombre
des fichiers transférables, les contraintes sur les adresses URL.
à faire vivre son site, et à y apporter des modifications régulières,
à ne pas enfreindre les règles de référencement édictées par les moteurs de recherche
Le Bénéficiaire reconnaît et accepte que ces contraintes puissent être modifiées à tout moment et
de manière discrétionnaire. Tout site qui ne correspondrait pas aux caractéristiques techniques
imposées, ou qui nuiraient au bon fonctionnement du service d'hébergement, à en bloquer l'accès
ou qui consommerait trop de ressources pourra être supprimer sans préavis et sans indemnité.
Tout site qui ne serait pas en ligne 2 mois après la mise à disposition, pourra être supprimé, et le compte
effacé sans préavis.
3 - OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le Bénéficiaire s'engage, préalablement à la création de son site, à effectuer les déclarations et
obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
Le Bénéficiaire s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité avec les lois et règlements en
vigueur et,
ne porte pas atteinte aux droits des tiers,
ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs
ne porte pas atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.
ne heurte la sensibilité des mineurs
ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou
à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que
manière que ce soit.
ne présente pas de caractère pédophile.
ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une
escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie,
n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'une groupe de personne en raison de son
appartenance à une ethnie ou à une religion,
n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit
ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels
ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou
aux biens des tiers,
à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites
extérieurs qui soient contraires aux présentes Conditions.
En outre, le Bénéficiaire garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies,
logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication
au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais
non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales,
brevet d'inventions, dessins et modèles), le Bénéficiaire s'engage à obtenir une autorisation préalable ou
une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions fixées par la loi.
Dans le cas l'Hébergeur se voit contraint par voie judiciaire ou par tout autre moyen, par le fait du non respect
par le Bénéficiaire des présentes Conditions, le Bénéficiaire s'engage à prendre à son compte
les frais de justice et de défense engagés par l'Hébergeur,
les dommages et interêts ou toute indeminté que devrait verser l'Hébergeur à
des tiers.
4 - RESPONSABILITE DE L'HEBERGEUR
L'Hébergeur ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles du
Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes,
images, données, fichiers, programmes contenus dans son site ou sa page personnelle.
Le Bénéficiaire accepte de faire son affaire personnelle et de dégager l'Hébergeur de toute responsabilité,
perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense,
revendiqués par un tiers ou par un autre Bénéficiaire du fait de son site ou sa page personnelle.
L'Hébergeur ne peut notamment être considéré comme responsable :
du mauvais fonctionnement, discontinuité, ou mauvaise qualité des services proposés sur le site
du Bénéficiaire,
de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le
site du Bénéficiaire,
des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés
sur le site du Bénéficiaire,
des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par le Bénéficiaire.
L'Hébergeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes et ne saurait en aucun cas
être responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit
résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement
du Service.
L'Hébergeur se réserve le droit d'inclure un bandeau ou une fenêtre surgissante publicitaire sur le site du
Bénéficiaire, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, le Bénéficiaire ne pourra exiger un prix ou une
indemnisation de la part de l'Hébergeur ou de l'annonceur. L'Hébergeur se réserve le droit de supprimer,
modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable du Bénéficiaire.
L'Hébergeur ne peut être considéré comme responsable des préjudices subis par Le Bénéficiaire ou par un tiers
relatifs à la suppression d'un site ou des données et fichiers y figurant. Le Bénéficiaire accepte de faire
son affaire personnelle et de dégager l'Hébergeur de toute responsabilité, perte, réclamation, litige,
dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqué par un tiers du fait
de la fermeture d'un site ou d'une manière générale, de la violation par le Bénéficiaire de l'une quelconque
des dispositions des présentes Conditions.
6 - DUREE - RESILIATION
Les présentes Conditions d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chacune des
deux parties peut y mettre fin à tout moment sans préavis, sans motif et sans indemnité.
En cas de violation par Le Bénéficiaire de l'une quelconque des présentes Conditions d'Utilisation, si
le Bénéficiaire a un comportement incompatible avec les termes des présentes ou sur injonction
émanant d'autorités judiciaires ou administratives le compte du
Bénéficiaire pourra, sans préavis et sans indemnité, être fermé, et tous les fichiers et données
supprimés, sans préjudice des actions et recours de droit commun ou appels en garantie
qui pourraient être ouverts à l'Hébergeur.
Il est précisé qu'en cas de résiliation des présentes Conditions d'Utilisation en raison d'un
comportement fautif du Bénéficiaire, ce dernier ne pourra plus bénéficier de ce Service.
8 - MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS
Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment,
notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place
de nouveaux services. Le Bénéficiaire sera informé au plus vite de toute modification par courrier
électronique. Le Bénéficiaire dispose alors d'un délai d'un mois pour refuser les modifications et résilier les
Conditions d'Utilisation modifiées, par retour d'e-mail. A défaut d'un refus express du Bénéficiaire,
ce dernier est réputé avoir adhéré aux Conditions d'Utilisation modifiées.